Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole

Conseil national · 20 mars 2009, 11:40 · Objet 06.461Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Oui
133 (69 %)
Non
50 (26 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole

Objet parlementaire: Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole (06.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)49 (84 %)7 (12 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total133 (69 %)50 (26 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national