Vote final: Loi sur les conseils en brevets

Conseil national · 20 mars 2009, 11:43 · Objet 07.098

Oui
190 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur les conseils en brevets

Objet parlementaire: Loi sur les conseils en brevets (07.098)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (93 %)3 (5 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (98 %)3 (2 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national