Vote final: Loi sur la protection de l'environnement (Indemnisation pour l'assainissement de stands de tir)

Conseil national · 20 mars 2009, 11:45 · Objet 07.429Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

Oui
194 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012

Objet parlementaire: Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012 (07.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national