Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER

Conseil national · 20 mars 2009, 11:46 · Objet 08.033Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse

Oui
152 (83 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse

Objet parlementaire: Projet de recherche sur la fusion ITER. Participation de la Suisse (08.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (95 %)3 (5 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste27 (82 %)4 (12 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (83 %)29 (16 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 29

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national