Vote final: Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger

Conseil national · 20 mars 2009, 11:47 · Objet 08.035Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales

Oui
134 (71 %)
Non
46 (24 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales

Objet parlementaire: Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales (08.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (87 %)5 (9 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (71 %)46 (24 %)8 (4 %)12

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national