Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

Conseil national · 20 mars 2009, 11:49 · Objet 08.412Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions

Oui
192 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions / Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions / Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions / Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions

Objet parlementaire: Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions (08.412)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national