Vote final: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 20 mars 2009, 11:50 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
123 (68 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)51 (89 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (84 %)0 (0 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (68 %)51 (28 %)8 (4 %)18

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national