Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS

Conseil national · 20 mars 2009, 11:05 · Objet 06.3839

Oui
67 (35 %)
Non
117 (62 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS

Objet parlementaire: Adaptation sur une base volontaire du droit suisse aux normes européennes. Rapport et mise en évidence dans le RS (06.3839)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)25 (76 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (94 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (35 %)117 (62 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national