Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 27 avr. 2009, 20:33 · Objet 08.3755

Oui
76 (45 %)
Non
92 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fluri (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage / Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Objet parlementaire: Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage (08.3755)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total76 (45 %)92 (55 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 76

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 19

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national