Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Conseil national · 27 avr. 2009, 20:34 · Objet 06.466

Oui
106 (63 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition Fässler (donner suite)

Au Bulletin officiel: Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage / Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage

Objet parlementaire: Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage (06.466)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)60 (36 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national