Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 11:20 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
94 (59 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Killer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (90 %)5 (10 %)11
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical10 (37 %)17 (63 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (59 %)60 (38 %)5 (3 %)41

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 17

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national