Art. 31, al. 2, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 11:36 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
97 (57 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (57 %)73 (43 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national