Art. 31, al. 2, let. d: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 11:37 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
99 (58 %)
Non
72 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (58 %)72 (42 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 21

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national