Art. 32, phrase introductive: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 12:09 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
113 (66 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (66 %)57 (34 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national