Art. 32, let. a: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 12:11 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
125 (73 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition Landolt
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste12 (33 %)22 (61 %)2 (6 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (73 %)43 (25 %)3 (2 %)29

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 43

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 21

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national