Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 19 déc. 2007, 18:10 · Objet 06.085Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale

Oui
96 (62 %)
Non
57 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale

Objet parlementaire: Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale (06.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)8
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (94 %)1 (6 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (62 %)57 (37 %)2 (1 %)45

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe radical-libéral 28

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Non 57

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national