Art. 36a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 12:39 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
117 (71 %)
Non
46 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Filippo

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical6 (23 %)19 (73 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total117 (71 %)46 (28 %)1 (1 %)36

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 46

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national