Art. 37, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 12:49 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
84 (52 %)
Non
78 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer/Rutschmann

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total84 (52 %)78 (48 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national