Art. 38a, al. 1: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 13:22 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
119 (71 %)
Non
49 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total119 (71 %)49 (29 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national