Art. 38a, al. 2: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 13:24 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
75 (44 %)
Non
94 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bäumle/Cathomas

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total75 (44 %)94 (56 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 94

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national