Art. 62b (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 13:25 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
121 (70 %)
Non
41 (24 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
28

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)32 (65 %)8 (16 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (59 %)9 (33 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (70 %)41 (24 %)10 (6 %)28

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 9

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national