II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 14:16 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
30 (18 %)
Non
128 (75 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la minorité Teuscher
Non signifie
Propositions Wehrli (concept)

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (90 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste2 (6 %)32 (89 %)2 (6 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)25 (89 %)3 (11 %)8
Groupe libéral-radical3 (10 %)23 (74 %)5 (16 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (75 %)1 (25 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total30 (18 %)128 (75 %)12 (7 %)30

Liste nominative

Oui 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national