II. 3. Loi fédérale sur le droit foncier rural. Art. 62: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 14:29 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
79 (46 %)
Non
89 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bourgeois

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL13 (46 %)12 (43 %)3 (11 %)8
Groupe libéral-radical8 (25 %)23 (72 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total79 (46 %)89 (52 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 8

Non inscrit 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national