II. 2. Loi sur l'énergie. Art. 15abis, al. 1 et 15b: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 14:17 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
107 (63 %)
Non
53 (31 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Propositions Wehrli (concept)

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste13 (37 %)17 (49 %)5 (14 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL5 (18 %)21 (75 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (70 %)4 (20 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)53 (31 %)9 (5 %)31

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 53

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national