Disposition finale: Loi fédérale sur la protection des eaux (Renaturation)

Conseil national · 28 avr. 2009, 13:47 · Objet 07.492Protection et utilisation des eaux

Oui
59 (36 %)
Non
106 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition Baader Caspar
Non signifie
Rejeter la motion Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Protection et utilisation des eaux

Objet parlementaire: Protection et utilisation des eaux (07.492)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical12 (38 %)19 (59 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (36 %)106 (64 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 12

Non 106

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national