Proposition de renvoi: Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

Conseil national · 28 avr. 2009, 17:45 · Objet 07.057Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Oui
104 (70 %)
Non
44 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité (adhésion au renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Vischer (pas d'adhésion au renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification

Objet parlementaire: Loi instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Modification (07.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste3 (10 %)26 (87 %)1 (3 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total104 (70 %)44 (30 %)1 (1 %)51

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Non 44

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national