Appendice, LEIS. Art. 3, al. 2: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 28 avr. 2009, 18:45 · Objet 08.078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Oui
90 (66 %)
Non
47 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga Carlo

Au Bulletin officiel: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Objet parlementaire: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (08.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total90 (66 %)47 (34 %)0 (0 %)63

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 47

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 17

N'a pas participé 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national