Appendice, LEIS. Art. 9, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 28 avr. 2009, 19:15 · Objet 08.078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Oui
105 (70 %)
Non
44 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Objet parlementaire: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (08.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total105 (70 %)44 (29 %)1 (1 %)50

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national