Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 28 avr. 2009, 19:45 · Objet 08.078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Oui
87 (60 %)
Non
42 (29 %)
Abstention
16 (11 %)
N'ont pas voté
55

Au Bulletin officiel: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Objet parlementaire: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (08.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S5 (33 %)0 (0 %)10 (67 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total87 (60 %)42 (29 %)16 (11 %)55

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Abstention 16

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national