Proposition de réexamen Sommaruga Carlo (refaire les votes à l'art. 7): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 28 avr. 2009, 19:22 · Objet 08.078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Oui
80 (55 %)
Non
62 (42 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Approuver la proposition de réexamen
Non signifie
Rejeter la proposition de réexamen

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical18 (69 %)7 (27 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)12 (75 %)2 (13 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Non inscrit0001
Total80 (55 %)62 (42 %)4 (3 %)54

Liste nominative

Oui 80

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national