Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 12:44 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
35 (19 %)
Non
72 (39 %)
Abstention
78 (42 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Rennwald)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Kaufmann)

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce / Loi sur la sécurité des produits

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)55 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste8 (21 %)0 (0 %)30 (79 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)13 (37 %)22 (63 %)1
Groupe libéral-radical6 (19 %)2 (6 %)24 (75 %)3
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total35 (19 %)72 (39 %)78 (42 %)15

Liste nominative

Oui 35

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 78

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national