Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 12:45 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
98 (52 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité II (Kaufmann) (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce / Loi sur la sécurité des produits

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)2 (6 %)5 (14 %)1
Groupe libéral-radical29 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)78 (42 %)11 (6 %)13

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national