Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt

Conseil national · 19 déc. 2007, 19:43 · Objet 06.422

Oui
110 (66 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt / Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale

Objet parlementaire: Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt (06.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Non inscrit0001
Total110 (66 %)54 (32 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Non 54

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national