Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 12:57 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
77 (47 %)
Non
82 (50 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Scherer

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (43 %)12 (43 %)4 (14 %)8
Groupe libéral-radical24 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (47 %)82 (50 %)6 (4 %)35

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national