Art. 4a, al. 2: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 13:04 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
113 (69 %)
Non
50 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Scherer

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (69 %)50 (31 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national