Art. 16a, phrase introductive: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 13:39 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
95 (52 %)
Non
73 (40 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Parmelin

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)2 (6 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (53 %)9 (47 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (52 %)73 (40 %)15 (8 %)17

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national