Art. 16a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 13:40 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
98 (54 %)
Non
78 (43 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)2 (6 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (54 %)78 (43 %)7 (4 %)17

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national