Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 29 avr. 2009, 13:43 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
95 (53 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)1 (3 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (95 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)1 (25 %)1 (25 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (53 %)73 (41 %)11 (6 %)21

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national