Entrée en matière: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 29 avr. 2009, 12:46 · Objet 08.055Loi sur la sécurité des produits

Oui
122 (65 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rime (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce / Loi sur la sécurité des produits

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité des produits (08.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (83 %)2 (6 %)4 (11 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total122 (65 %)59 (32 %)6 (3 %)13

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national