Vote sur l'ensemble: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 29 avr. 2009, 13:45 · Objet 08.055Loi sur la sécurité des produits

Oui
115 (66 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité des produits

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité des produits (08.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe libéral-radical27 (87 %)0 (0 %)4 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (66 %)51 (29 %)9 (5 %)25

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national