Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale

Conseil national · 19 déc. 2007, 19:44 · Objet 06.429

Oui
111 (67 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Transparence pour les organisations sportives internationales exonérées d'impôt / Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale

Objet parlementaire: Organisations exonérées de l'impôt. Transparence financière totale (06.429)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Non inscrit0001
Total111 (67 %)54 (33 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe radical-libéral 28

Non 54

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national