HES. Admission dans le domaine d'études design

Conseil national · 29 avr. 2009, 17:30 · Objet 08.3027

Oui
64 (37 %)
Non
107 (61 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: HES. Admission dans le domaine d'études design

Objet parlementaire: HES. Admission dans le domaine d'études design (08.3027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)47 (94 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)29 (91 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total64 (37 %)107 (61 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national