Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations

Conseil national · 19 déc. 2007, 19:45 · Objet 06.433

Oui
112 (67 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations

Objet parlementaire: Pour des indemnités raisonnables et contre les salaires princiers alloués aux hauts dirigeants des entreprises. Modification du Code des obligations (06.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total112 (67 %)56 (33 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe radical-libéral 29

Non 56

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 31

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national