Art. 39, al. 2 (vaut également pour l'art. 215, al. 2): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 29 avr. 2009, 19:21 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
77 (45 %)
Non
96 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Schneider)

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (64 %)12 (36 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total77 (45 %)96 (55 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 17

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national