II, al. 2 et 3: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 29 avr. 2009, 19:41 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
107 (63 %)
Non
63 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Meier-Schatz

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL9 (28 %)23 (72 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (63 %)63 (37 %)1 (1 %)29

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 63

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national