Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Conseil national · 29 avr. 2009, 19:43 · Objet 09.032Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Oui
112 (65 %)
Non
48 (28 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

Objet parlementaire: Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets (09.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste2 (5 %)28 (74 %)8 (21 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)3 (9 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (65 %)48 (28 %)11 (6 %)29

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 48

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 11

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national