Entrée en matière: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 29 avr. 2009, 20:53 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
101 (66 %)
Non
52 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Amstutz (ne pas entrer en matierè)

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (66 %)52 (34 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 41

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national