Proposition de renvoi: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 29 avr. 2009, 20:54 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
98 (64 %)
Non
51 (33 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Berberat (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)0 (0 %)4 (8 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total98 (64 %)51 (33 %)5 (3 %)46

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 16

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 41

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national