propo: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 avr. 2009, 10:13 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
12 (92 %)
Non
1 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
187
Oui signifie
Proposition Fehr Hans-Jürg
Non signifie
Rejeter la proposition Fehr Hans Jürg

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)51
Groupe socialiste00042
Groupe PDC/PEV/PVL00036
Groupe libéral-radical2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)33
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)21
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)187

Liste nominative

Oui 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national