Art. 6 (vaut également pour l'art. 8, al. 1): Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 30 avr. 2009, 10:28 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
108 (70 %)
Non
15 (10 %)
Abstention
32 (21 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste1 (3 %)0 (0 %)30 (97 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S2 (12 %)15 (88 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total108 (70 %)15 (10 %)32 (21 %)45

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Non 15

Groupe des VERT-E-S 15

Abstention 32

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national